Collecte de renseignements médicaux personnels
Les hôpitaux du Yukon à Whitehorse, Dawson et Watson Lake sont publics et agissent comme dépositaires de renseignements médicaux au sens de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). Ils sont donc responsables de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la protection des renseignements médicaux personnels, conformément à la LPGRM et aux autres lois applicables.
Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom pour vous offrir des soins sûrs et de qualité. On peut vous demander votre nom, une photo de vous, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de carte d’assurance-santé, vos antécédents médicaux et les dossiers relatifs à vos consultations dans l’un des hôpitaux du Yukon ou auprès d’autres fournisseurs de soins de santé. Il arrive que nous recueillions des renseignements médicaux personnels d’autres sources, si la loi le permet ou si vous y consentez.
Vous voulez consulter vos renseignements médicaux personnels? Visitez le service des dossiers médicaux des hôpitaux du Yukon.
Utilisation et divulgation de vos renseignements médicaux personnels
Nous utilisons et divulguons vos renseignements médicaux personnels pour :
- vous traiter et vous soigner;
- aider les fournisseurs de soins de santé externes qui pourraient intervenir dans les services ou les soins que vous recevez;
- obtenir un paiement de votre assurance provinciale ou territoriale, de votre assureur privé ou d’un autre organisme;
- planifier, surveiller, maintenir et améliorer nos soins et services;
- vous trouver ou trouver un membre de votre famille en cas d’urgence ou d’imprévu à l’aide d’un système de recherche de personnes par haut-parleur;
- donner de la formation ou mener des recherches, si vous y consentez ou dans la mesure où la loi le permet;
- planifier, administrer et gérer nos activités internes;
- répondre à d’autres fins autorisées ou requises par la loi (ex. signaler un abus, répondre à une ordonnance du tribunal ou selon ce qu’autorise la LPGRM).
Divulgation de vos renseignements médicaux personnels à l’extérieur du Yukon
Il arrive que nous devions divulguer vos renseignements médicaux personnels à des organismes situés à l’extérieur du Yukon pour vous fournir des soins. Par exemple, certaines analyses ne peuvent pas être effectuées au Yukon; elles doivent l’être ailleurs.
Nos obligations
Les hôpitaux du Yukon s’engagent à :
- prendre des mesures pour protéger vos renseignements médicaux personnels contre le vol, la perte et la consultation, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation ou la suppression non autorisés;
- surveiller et assurer le respect de la confidentialité;
- prendre des mesures pour que quiconque fournit des services pour leur compte protège la vie privée et n’utilise les renseignements qu’aux fins visées par un consentement;
- demander votre consentement pour divulguer des renseignements à des fins qui ne sont pas directement liées aux soins fournis (ex. à des compagnies d’assurance, des avocats, etc.), sauf disposition contraire de la loi.
Vos renseignements, vos droits
Les lois du Yukon vous donnent le droit (sous certaines exceptions restreintes) de :
- refuser de consentir ou de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements médicaux personnels, ou à leur divulgation à un fournisseur de soins de santé ou à un organisme, à des fins de soins. Nous ferons ce qu’il nous est possible de faire, dans les limites du raisonnable, pour respecter votre souhait, à moins que la loi nous autorise à faire autrement;
- demander d’examiner ou de recevoir une copie de vos renseignements médicaux personnels. Des frais pourraient s’appliquer. Nous conservons vos renseignements médicaux personnels conformément à notre calendrier de conservation des dossiers médicaux.
Renseignements importants
- Sans votre consentement écrit exprès, nous ne pouvons en aucun cas les divulguer à des fins médiatiques, de commercialisation ou de collecte de fonds.
- Nous confirmons habituellement votre admission ou de votre numéro de chambre à vos proches. Toutefois, si vous vous y opposez, veuillez en informer les préposés à l’admission ou au service où vous venez consulter ou êtes hospitalisé.
- Nous n’informerons un représentant de votre groupe religieux ou de votre Première Nation que si vous en faites la demande.
Renseignements supplémentaires
Politique de sécurité et de confidentialité des hôpitaux du Yukon (PDF)
Protéger la confidentialité de vos renseignements médicaux (PDF)
Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM)
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
Demande d’accès aux renseignements sur la santé (PDF)