Protection de la vie privée des patients à l’HGW

Collecte de renseignements médicaux personnels

Les hôpitaux du Yukon à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake, sont des organismes publics et des dépositaires de renseignements médicaux au sens de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon (LPGRM). Cela signifie que nous avons la responsabilité de procéder à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la protection de vos renseignements médicaux personnels conformément à la LPGRM ainsi qu’aux autres lois applicables.

Nous recueillons des renseignements médicaux personnels directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom afin de vous offrir des soins hospitaliers sûrs et d’excellente qualité. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de carte d’assurance-santé, vos antécédents médicaux et les dossiers relatifs à vos consultations dans l’un des hôpitaux du Yukon ou avec d’autres fournisseurs de soins de santé. Il pourrait aussi s’agir d’une photo. Nous pouvons à l’occasion recueillir des renseignements médicaux personnels d’autres sources, si la loi le permet ou si vous y consentez.

Utilisation et divulgation de vos renseignements médicaux personnels

Nous utilisons et divulguons vos renseignements médicaux personnels dans le but :

  • de vous traiter et de vous apporter des soins;
  • d’aider d’autres fournisseurs de soins de santé qui ne font pas partie de nos effectifs, mais qui pourraient devoir intervenir dans les services ou soins de santé que vous recevez;
  • d’obtenir le paiement pour les traitements et soins fournis de votre régime de soins de santé provincial ou territorial, de votre assureur privé, ou d’un autre organisme;
  • de planifier, de surveiller et d’améliorer les soins et les services que nous offrons et d’assurer leur maintien;
  • de vous trouver ou de trouver un membre de votre famille en cas d’urgence ou d’une situation imprévue à l’aide d’un système de recherche de personnes par haut-parleur;
  • de donner de la formation ou de mener des recherches si vous y consentez ou dans la mesure où la loi le permet;
  • de planifier, d’administrer et de gérer nos activités internes;
  • de répondre à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, par exemple signaler un abus ou répondre à une ordonnance du tribunal selon la LPGRM.
Divulgation de vos renseignements médicaux personnels à l’extérieur du Yukon

Parfois, il peut être nécessaire de divulguer vos renseignements médicaux personnels à des organismes situés à l’extérieur du Yukon afin de vous procurer des soins. Par exemple, certains tests de laboratoire ne peuvent pas être effectués au Yukon et doivent alors être envoyés dans une autre province.

Lorsque des renseignements médicaux personnels sont divulgués à du personnel d’une autre province, ce sont les lois de cette province qui s’appliquent.

Nos obligations

Les hôpitaux du Yukon s’engagent à :

  • prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements médicaux personnels contre le vol, la perte et tout accès, reproduction, modification, utilisation, divulgation ou suppression non autorisés;
  • surveiller et contrôler notre respect de la confidentialité;
  • prendre des mesures pour nous assurer que toute personne qui fournit des services pour notre compte protège votre vie privée et n’utilise vos renseignements médicaux personnels qu’aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement;
  • demander votre consentement pour la divulgation de renseignements à des fins qui ne sont pas directement liées aux soins fournis (ex. à des compagnies d’assurance, des avocats, etc.), sauf disposition contraire de la loi.
Vos renseignements, vos droits

En vertu des lois du Yukon, vous avez le droit (sous réserve de certaines exceptions restreintes) de :

  • refuser d’accorder ou de retirer votre consentement à ce que nous puissions recueillir ou utiliser vos renseignements médicaux personnels, ou les divulguer à un fournisseur de soins de santé particulier ou à un organisme dans le but de vous fournir des soins. Nous ferons ce qu’il nous est possible de faire, dans les limites du raisonnable, pour respecter vos souhaits, à moins que la loi nous autorise à faire autrement;
  • demander d’examiner ou de recevoir une copie de vos renseignements médicaux personnels. Des frais peuvent être exigés. Nous conservons vos renseignements médicaux personnels conformément à notre calendrier de conservation des dossiers médicaux.
Renseignements médicaux

Vos renseignements médicaux personnels peuvent uniquement être recueillis, utilisés et divulgués conformément à la LPGRM et à ses règlements d’application :

  • Nous divulguerons vos renseignements médicaux personnels à des fins médiatiques, de commercialisation ou de collecte de fonds uniquement avec votre consentement écrit exprès.
  • Nous confirmerons votre admission auprès des membres de votre famille ou de vos amis proches, ou leur indiquerons votre numéro de chambre. Si vous vous opposez à ce que l’on transmette toute information vous concernant, veuillez en informer les préposés à l’admission ou un membre du personnel du service où vous venez consulter ou êtes hospitalisé.
  • Nous n’informerons un représentant de votre groupe religieux ou de votre Première nation que si vous en faites la demande.
Communiquer avec le service responsable de la protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques des hôpitaux du Yukon en matière de protection de la vie privée ou exprimer vos préoccupations ou commentaires à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Bureau de la protection de la vie privée
5, Hospital Road
Whitehorse (Yukon)  Y1A 3H7

Téléphone : 867-393-8685
Courriel : YHCPrivacy@wgh.yk.ca
Site Web : www.yukonhospitals.ca/fr

Renseignements supplémentaires

Protéger la confidentialité de vos renseignements médicaux

Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM)

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Demande d’accès aux renseignements sur la santé (en anglais)

 
Last Updated:ven, 19/05/2017 - 23:14