Un dossier médical est constitué dès que vous faites l’objet d’une évaluation ou d’un traitement par un professionnel de la santé. Y sont indiquées les informations suivantes :
- identité et renseignements sur le lieu;
- antécédents médicaux et personnels;
- résultats des examens (renseignements cliniques);
- rapports relatifs aux résultats et aux protocoles de traitement.
Ces renseignements peuvent être divulgués sans consentement si :
- une situation d’urgence présente une menace pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
- un mandat, une ordonnance ou une assignation à témoigner l’exigent.
Ces renseignements peuvent également servir à des professionnels de la santé :
- pour informer les fournisseurs de soins de santé;
- pour réaliser des enquêtes ou des examens médicaux;
- à des fins de gestion interne (amélioration de la qualité, vérifications).
Les lignes directrices de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPVP) stipulent qu’il est obligatoire de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels et de protéger les dossiers médicaux contre les risques tels que la perte ou la modification accidentelles ainsi que la consultation, la collecte, l’utilisation, la communication ou l’élimination non autorisées.
Le service des dossiers médicaux assure la protection de vos renseignements comme suit :
- stockage des dossiers dans une zone sécurisée et à accès restreint;
- accès aux dossiers médicaux réservé exclusivement aux personnes autorisées;
- protection des renseignements grâce à une politique en matière de confidentialité destinée aux clients.
Les renseignements personnels sur la santé sont utilisés et divulgués pour traiter les patients et leur assurer les meilleures pratiques en matière de soins. C’est pourquoi ils sont mis à la disposition de votre équipe soignante.